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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Le site letoile-sa.fr/venteenligne est sous domaine du site letoile.fr. La société L'Etoile sa offre un service supplémentaire à ses clients habituels, mais aussi aux artisans et autres professionnels, en leur permettant d'acheter en ligne ses différents produits,

L’ETOILE SAS se réserve le droit de modifier le présent site ainsi que ces conditions générales de vente sans préavis.

Toute commande implique l’acceptation de ces conditions générales de vente par notre clientèle. Ces conditions sont applicables à tous les produits vendus par L’ETOILE SAS.

Tous droits de reproduction de ce site sont réservés. Les offres, devis et plans sont notre propriété et ne peuvent être communiqués à des tiers sous aucun prétexte. Les photos, dessins sont indicatifs et ne sont pas contractuels.

PRIX :

Les  prix du présent tarif s’entendent H.T. nets de tout escompte pour marchandises au départ des magasins de VIVIER AU COURT (08) ou de PANTIN (93), port en sus. TVA au taux en vigueur à la date de la commande.

DELAIS :

Nos délais sont donnés à titre indicatif.

En règle générale pour les produits tenus en stock nous expédions le jour même.

Les retards de livraison, s’il s’en produit, ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.

Ces délais sont donnés à titre indicatif, leur non-respect n’engage pas la responsabilité de L’ETOILE SA.

En cas d’indisponibilité d’un article commandé L’ETOILE SAS s’engage à vous adresser un email de confirmation de délai.

EXPEDITIONS :

L’ETOILE SAS procède à l’expédition au mieux des intérêts de l’acheteur. Les frais de livraison sont forfaitaires et à la charge de l’acheteur.

En règle générale nous expédions par transport rapide pour livraison le lendemain avant 13 H, sauf pour les envois d’un poids supérieur à 30 Kg qui nécessitent une expédition en messagerie pour livraison sous 48/72 H. ATTENTION dans un tel cas un AR vous sera adressé avec l’éventuelle modification des frais de port.

Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Nous nous réservons le droit de fractionner les livraisons en fonction des stocks des sites de

VIVIER AU COURT (08) et PANTIN (93).

RECOMMANDATIONS :

Afin d’éviter tous litiges sur la livraison, il est impératif que l’acheteur reprenne sur ses bons de commandes les caractéristiques dimensionnelles et de désignation figurant sur le présent site internet.

REGLEMENT :

Le règlement s’entend comptant à la commande par carte bancaire.

Les conditions de vente ci-dessus s’appliquent pour la FRANCE METROPOLITAINE et la CORSE. Pour toute autre destination il est impératif de nous questionner.

Les marchandises restent la propriété de L’ETOILE SAS jusqu’à complet paiement de la facture.

Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à une de ses obligations (défaut ou retard de paiement par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé.

RESPONSABILITE :

A défaut de stipulation contraire, nos produits s’entendent de fabrication courante, en acier de qualité courante et sans réception

Les charges nominales sont données à titre indicatif.

Nous ne pourrions en aucune façon être tenus pour responsables des suites dommageables consécutives à une défection quelconque des matériels livrés, en cas de non respect par l’acquéreur des normes de sécurité d’usage, des règlementations professionnelles, des conseils d’utilisation. Notamment, notre responsabilité ne saurait être engagée en raison d’une mauvaise utilisation de notre matériel (angle trop ouvert, non respect des axes de charges…) d’une formation insuffisante du personnel aux différentes manutentions, d’un mauvais entretien, d’une infraction aux inspections périodiques obligatoires, d’une mauvaise adaptation au travail entrepris. L’acquéreur reconnait avoir reçu à cet effet toutes instructions pour l’emploi et l’entretien du matériel livré au moyen de notices explicatives.

Si un produit est défaillant L’ETOILE SAS procède uniquement au remplacement dudit produit sans aucune indemnité de quelque sorte.

En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de SEDAN (08) sera seul compétant, malgré toute clause contraire pouvant figurer sur les bons de commandes de nos clients.

DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à la loi HAMON tout acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours ainsi que la possibilité de retourner les produits livrés sous 28 jours.

Tout retour est subordonné à l’accord de L’ETOILE SAS. Les produits seront retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine, aux frais du client. A réception après contrôle un avoir ou un bon pour échange sera établi.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

L’ETOILE SAS s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Conformément à la loi « informatique et libertés » vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles que vous nous avez fournies. Pour cela vous devez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@letoile.fr ou adresser un courrier à : L’ETOILE SAS, rue Fontaine Gaulier, CS57035, Vivier au Court, 08207 SEDAN CEDEX.